Alors que les conseils municipaux vont être renouvelés, l’Association des Maires de France publie un modèle de règlement intérieur.

Quand la commune dépasse les 3.500 habitants, l’adoption d’un règlement intérieur est une obligation légale, régie par la loi d’orientation du 6 février 1992 (Administration territoriale de la République) et la loi du 13 août 2004 (Libertés et responsabilités locales).

L’Association des Maires de France (AMF) publie sur son site un modèle de règlement intérieur.

Les conseils municipaux fixent librement le contenu de leur règlement intérieur. Le modèle est donc uniquement indicatif. Il est toutefois intéressant car il balaye un large champ, même si, par obligation légale, ce règlement a pour seul objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal.

Comportant 39 articles, cet exemple de règlement porte sur la préparation et sur la tenue des réunions du Conseil ; sur le travail des commissions ; sur les votes et consultations dépendant du Conseil ; sur les comptes-rendus. La dernière partie "dispositions diverses" n’est pas la moins importante qui porte sur les moyens accordés aux groupes et aux conseillers ou encore aux modalités de retrait de délégation.

Pour chaque article, le règlement part de la référence présente dans le Code général des collectivités territoriales et ajoute des précisions qui parfois élargissent, parfois restreignent la portée de la disposition légale.

On pourra s’étonner que, alors que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prétendait tenir compte de l’introduction des nouvelles technologies au sein de la vie de la municipalité et viser à étendre la participation des citoyens aux décisions locales, les indications allant dans ce sens sont rares dans le document proposé par l’AMF.

Il y a là un espace que souhaite investir Vivre Talant . Il faudra faire vite, cependant, dans la bousculade des premiers pas, car l’article L.2121-8 du CGCT précise que «le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.»

A bon entendeur.........................!!

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 table sur un déficit de la Sécu de 11,7 milliards d'euros pour 2007 (au lieu des 8 milliards initialement prévus), et de 12,7 milliards pour 2008. 
Chiffre qui paraît ahurissant et qui peut s'expliquer par plusieurs facteurs :
* l'augmentation des dépenses maladie, principalement liée au vieillissement de la population
* les dépenses de santé alourdies par la crise économique et le chômage
* le progrès médical, qui permet de sauver des gens plus malades que la moyenne, ce qui augmente le nombre de traitements dont bénéficie en moyenne un individu au cours de sa vie
* le progrès médical encore, qui rend disponible de nouvelles technologies et de nouveaux traitements (parfois à vie !) plus coûteux 
* les pertes, côté recettes, subies également par la Sécurité sociale, à la suite, notamment , de l'augmentation des exonérations de cotisations sociales. En 2005, ces exonérations s'élevaient à plus de 21 milliards d'euros, mais l'Etat n'en n'avait compensé que 19 milliards. Autrement dit, deux milliards manquaient à l'appel !
* les exonérations de cotisations accordées aux entreprises représentent un coût très important pour la collectivité, car, leur financement est, dans tous les cas, de fait, transféré sur d’autres acteurs économiques, notamment les ménages 
* enfin, les arriérés de paiement de l'Etat, qui doit compenser les réductions de charges et, en tant qu'employeur, verser sa part de cotisations. Or, l'Etat n'est visiblement pas très bon payeur puisqu' actuellement, la dette de l'Etat dépasse 6 milliards d'euros.
Alors  12 milliards, c'est certes, beaucoup, mais ne pas oublier que cette somme est à peu près équivalente à celle des mesures du « paquet fiscal » que Nicolas Sarkozy a concédé aux plus fortunés ! 
Les médias continuent bien sûr de faire de la propagande et de dramatiser le « trou de la sécu ».On pourra ainsi l'accuser d'être responsable des difficultés économiques et de peser sur la compétitivité de la France. 
Il y aurait une volonté de conduire le système à la faillite, ou à lui donner l'apparence de la faillite dans le but de le détruire au profit d'un autre système basé sur des assurances privées, qu'on ne s'y prendrait pas mieux !! 
Sarkozy et l'UMP ont choisi la voie qui va pénaliser encore les plus pauvres : celle de la franchise médicale qui devrait rapporter seulement, 850 millions d'euros !

Alors, à  vous de juger et de sanctionner cette politique de droite, le 9 mars prochain !!! 

Article du Bien Public paru aujourd'hui,  mercredi 9 janvier 2008

TÊTE DE LISTE AUX MUNICIPALES

Stéphane Woynaroski : « Ensemble, tournons la page »
Stéphane Woynaroski, conseiller municipal PS d'opposition à Talant, a annoncé officiellement, lundi, sa candidature à la mairie. « Cette campagne n'est pas celle d'un seul homme et encore moins d'un seul parti, a expliqué l'enseignant en biologie-écologie de 37 ans. Elle est la continuité d'une histoire, celle de l'association Vivre Talant, créée pour soutenir les six élus de gauche au conseil municipal, mais qui réunit aussi des Talantaises et des Talantais, au-delà des partis politiques ». La composition de la liste Vivre Talant devrait être connue début février. « Les conseillers municipaux d'opposition sortants seront présents. Mais, ce sera une liste d'ouverture. Toute la diversité de la commune sera représentée ».
Quant au projet : « Nous souhaitons associer les habitants à notre démarche. C'est un projet collectif. Un blog a été créé (1) et nous avons diffusé à l'automne un questionnaire. Nous avons eu près de 500 réponses. Ce qui est un bon retour. Les résultats seront rendus publics le 25 janvier à 20 h 30 à la salle Jean-Gabin ».

Voici une photo prise à l’entrée du lotissement des Montoillots, côté route de Daix.

Deux panneaux d’entrée d’agglomération « TALANT », qui chacun d’eux, d’après le Code de la Route, limitent la vitesse à 50 km/h. Et puis, comme si cela ne suffisait pas, encore un panneau de limitation de vitesse « 50 », comme d’ailleurs aux 7 autres entrées de l’agglomération.

En dehors de la confusion qu’ils pourraient créer dans l’esprit de certaines personnes, puisque les communes voisines n’ont pas adopté de telles dispositions, les panneaux superflus ne facilitent pas la lisibilité de la signalisation et entraînent une dépense inutile, ce qui ne relève pas d’une gestion rigoureuse des crédits de la commune.