Prochain Conseil Municipal
Mardi 2 JUIN 2009
à 18 H 30
Salle Eudes III
Le Conseil Municipal de Talant (municipalité tenue par l’UMP, est-il besoin de le préciser lorsqu’on lit la suite de cet article !) s’apprête à faire voter Mardi prochain une
délibération visant à faire appliquer le nouveau code des marchés publics.
Ce qu'il faut savoir :
En septembre 2008, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a présenté son rapport pour l'année 2007. La deuxième partie de ce rapport est consacrée à un audit de la corruption dans les marchés des collectivités publiques.
Le rapport part du constat d’une situation un peu paradoxale dans le monde des marchés publics en France : « D’un côté, la commande publique se caractérise par la lourdeur de la réglementation et des contrôles, de l’autre, on constate que les marchés publics restent plus que jamais le lieu de prédilection de pratiques déviantes. »
Entre 25 et 50 condamnations par an sont prononcées pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Le rapport souligne toutefois que si le traitement judiciaire des marchés publics a permis de limiter les mauvaises pratiques, cette méthode semble avoir atteint ses limites au vu de la stagnation du nombre de condamnations ces dernières années.
Sous prétexte de relance de l’économie, Nicolas Sarkozy a fortement affaibli les règles encadrant l’attribution des marchés publics et il va sans dire que le nouveau code des marchés publics ne va pas arranger les choses et de loin !!!!!!!!!!!
Une des principales modifications du Code des marchés publics de fin d’année 2008 est la possibilité de passer des marchés sans mise en concurrence ni publicité préalables, dès lors que leur montant est inférieur à 20 000 euros HT (article 28 du Code). De plus, le Code des marchés publics permet dorénavant à un maire ou un président de communauté d’agglomération ou de collectivité territoriale de passer une commande publique jusqu’à 5 150 000 € (contre 206 000 € avant la réforme) en toute opacité, sans passer devant une Commission d’appel d’offres, c’est-à-dire sans consultation des élus.
Au final, et comme le redoutent certains juristes, l’acheteur va-t-il passer ces marchés en « favorisant» certaines entreprises au détriment d’autres ? C’est un risque qu’il ne faut pas occulter et il y aura forcément du favoritisme.
C’est un nouveau coup porté à la transparence des décisions politiques et au-delà, au fonctionnement des instances démocratiques de notre pays.
Pour nous la transparence des décisions est un principe fondamental et
incontournable. La crise financière, économique et sociale grave que nous traversons ne saurait justifier un retour aux anciennes pratiques qui ont tant entaché la vie politique par le passé,
générant favoritisme et opacité.
Qu'on se le dise.......
Ambiance de fête au Parc des Cerisiers samedi. Famille avec enfants et petits enfants, manège, barbe à papa,
jeux anciens en bois et le clou de la journée : promenade en poney dans ce superbe Parc. Les habitants du quartier étaient au rendez-vous et venus pour certains acheter fleurs et plantes pour
décorer balcons et jardins. L'occasion pour les adhérents de Vivre Talant de rencontrer les habitants du quartier dans une ambiance sympathique et sous le soleil talantais.
Quelques photos de cette superbe journée.
Vous trouverez ci-dessous l'édito du groupe des élus d'opposition Vivre Talant dans le journal municipal
A Talant les impôts locaux
augmentent à cause d’une hausse combinée des bases (fixées par l’Etat) et des taux (votés par la majorité municipale) : +5.71% pour la Taxe d’Habitation et +1.05% pour la Taxe sur le
Foncier Bâti. Nous avons voté contre ces taux car on est très loin de la « hausse mesurée » annoncée par la majorité.
Pourquoi ces hausses ?
D’abord parce que nous subissons les conséquences de la crise. La majorité municipale ne peut en être tenue pour responsable mais il est bon de rappeler que le système qui nous entraîne dans sa chute a longtemps été vanté par l’UMP et ses alliés.
Ensuite parce que l’Etat fait des économies sur le dos des collectivités. En effet, le gouvernement ayant fait des choix politiques qui coûtent chers, comme le paquet fiscal, il est obligé de réduire ses dotations aux communes (– 1.33% à Talant). Celles-ci doivent alors trouver d’autres ressources auprès des contribuables. Il y a peu, la majorité nous expliquait que « l’Etat ne nous laisse pas tomber ». Nous n’avons pas la même conception de la solidarité ! Enfin, à Talant, les ressources provenant des activités économiques sont relativement faibles. En effet le développement économique n’a jamais été la priorité de la majorité et ne l’est toujours pas. « On n’y peut rien» nous dit-on ! Pourtant nous avons fait des propositions : création d’un éco-parc, redynamisation de la zone artisanale… en vain. Résultat, les Talantais paient aujourd’hui chèrement le prix d’un immobilisme économique de 26 ans !
Souvenez-vous, c'était ,au plus fort de l'été dernier, ce que notre maire pensait du Président Sarkozy... et
il pensait bien, car il faut bien reconnaître que le chef de l'Etat s'est attaqué pour la première fois aux "vrais problèmes" : l'Université , la Recherche, le Marché du
Travail, les Syndicats, la Grande Distribution, la Réforme de
l'Etat.... Malheureusement, toutes ces réformes engagées sont NEFASTES dans le sens où elles aboutissent à des résultats contraires à l'objectif souhaité; au lieu de résoudre les problèmes
structurels qui handicapent le pays, elles les accroissent. N'est-ce pas l'ancien Premier Ministre ("gauchiste "comme chacun sait) Alain Juppé qui a déclaré : " Nicolas Sarkozy engage des
réformes, beaucoup de réformes, mais ça part un peu dans tous les sens". Chaque fois l'affichage et les effets d'annonce finissent par l'emporter sur les réalités de changement; des
lois votées dans l'urgence, mais aucune évaluation concernant leur application concrète, et j'allais dire "heureusement ! " car la réalité
nous apparaîtrait encore plus nettement, à savoir qu'à force de deals et de reculades, elles finissent par coûter plus cher ... à l'Etat, aux collectivités, aux
contribuables.
Il serait trop long de les examiner toutes ici; il suffirait de demander ce qu'ils pensent de cette" agitation" aux Magistrats, aux Enseignants, aux Chercheurs, aux Personnels de Santé....
Et puis d'autres que moi ont très bien analysé toutes ces " Réformes ratées du Président Sarkozy" : c'est le titre du dernier ouvrage de deux Economistes (pas étiquetés à gauche) et qui s'appellent André Cahuc et André Zylberberg.
L'opposition talantaise dénonce l'augmentation des taux d'imposition votés au conseil municipal. Pour eux, la crise n'est pas la seule
responsable.
L'opposition talantaise ne digère pas les taux d'imposition votés lors du dernier conseil municipal. Avec des « augmentations conséquentes » aux dires de leur leader Stéphane Woynaroski. « Cela
représente 6,5 M€ de recettes de fonctionnement pour 2009. Des recettes en augmentation de 6,5 % par rapport à 2008 », explique le jeune élu PS.
« Immobilisme économique »
Une augmentation qui est le fruit d'une hausse combinée des bases, décidée par le gouvernement et des taux, votée par la collectivité. « Sur Talant, la taxe d'habitation passe de 15,4 à 16,28 %, soit une augmentation de 5,71 %. La taxe sur le foncier bâti, de 28,45 à 28,75 %, soit une augmentation de 1,05 % », précise Stéphane Woynaroski.
Il indique : « Les Talantais ne participent pas de la même manière à la crise avec cette hausse d'impôts différenciée. Ces hausses combinées des taux et des bases vont se chiffrer par des augmentations relativement importantes des montants des impôts locaux payés par les habitants. Pour la taxe d'habitation, cette augmentation se traduit par près de 8,5 % sur la feuille d'impôt. » Parmi les raisons invoquées, la crise, « celle d'un système longtemps mis en avant et vanté par l'UMP et ses alliés », dit Stéphane Woynaroski. Et d'ajouter : « Comme toutes les collectivités, nous sommes touchés par la diminution des droits de mutations. La majorité n'y est pas pour grand-chose, mais pourquoi le maire a-t-il dit en décembre que le budget n'était pas un budget "de crise" ? Les Talantais apprécieront la pertinence d'une telle analyse de la situation. »
L'élu PS évoque aussi la diminution des dotations de l'État, ainsi qu'une vie économique « peu développée » dans la commune débouchant sur « une faible taxe professionnelle ». « Il est vrai que nous sommes dans un système unifié au niveau du Grand Dijon depuis 2000, mais le calcul est fait sur la base de ce que percevaient les communes avant cette date. Les Talantais payent cher le choix d'un immobilisme économique de vingt-six ans ».
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