Alors que les conseils municipaux vont être renouvelés, l’Association des Maires de France publie un modèle de règlement intérieur.

Quand la commune dépasse les 3.500 habitants, l’adoption d’un règlement intérieur est une obligation légale, régie par la loi d’orientation du 6 février 1992 (Administration territoriale de la République) et la loi du 13 août 2004 (Libertés et responsabilités locales).

L’Association des Maires de France (AMF) publie sur son site un modèle de règlement intérieur.

Les conseils municipaux fixent librement le contenu de leur règlement intérieur. Le modèle est donc uniquement indicatif. Il est toutefois intéressant car il balaye un large champ, même si, par obligation légale, ce règlement a pour seul objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal.

Comportant 39 articles, cet exemple de règlement porte sur la préparation et sur la tenue des réunions du Conseil ; sur le travail des commissions ; sur les votes et consultations dépendant du Conseil ; sur les comptes-rendus. La dernière partie "dispositions diverses" n’est pas la moins importante qui porte sur les moyens accordés aux groupes et aux conseillers ou encore aux modalités de retrait de délégation.

Pour chaque article, le règlement part de la référence présente dans le Code général des collectivités territoriales et ajoute des précisions qui parfois élargissent, parfois restreignent la portée de la disposition légale.

On pourra s’étonner que, alors que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prétendait tenir compte de l’introduction des nouvelles technologies au sein de la vie de la municipalité et viser à étendre la participation des citoyens aux décisions locales, les indications allant dans ce sens sont rares dans le document proposé par l’AMF.

Il y a là un espace que souhaite investir Vivre Talant . Il faudra faire vite, cependant, dans la bousculade des premiers pas, car l’article L.2121-8 du CGCT précise que «le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.»

A bon entendeur.........................!!

Le Président SARKOZY vient d' annoncer qu'il mettrait tout son poids dans la bataille, pour politiser l'échéance électorale qu'est l'élection municipale.

Au moment où la conjoncture économique se dégrade, au moment où certaines catégories sont particulièrement en colère : les retraités avec leur modeste pension, les chômeurs, les avocats, les fonctionnaires, les urgentistes, les chercheurs, les tenanciers de bar-tabac, les fumeurs et j'en passe.... Au moment où le pouvoir d'achat diminue, où les privatisations se développent, où les 35 heures sont critiquées, il sera effectivement important de se souvenir que cette élection municipale est bien une élection politique !

Dans moins de 60 jours, vous Talantaises et Talantais, allez voter.

Si Stéphane Woyanorski, que je soutiens et en qui j'ai confiance, se présente comme un homme de gauche, le maire actuel oublie de dire qu'il est un homme de droite, qui soutient Nicolas Sarkozy et sa politique désastreuse.

En mars, n'oubliez pas que les élections municipales sont d'abord politiques : il y aura un candidat de  gauche, Stéphan Woynaroski avec un projet ambitieux pour la ville, où chaque Talantais trouvera sa place, face au maire actuel, de droite, qui n'a pas su donner à Talant la place qu'elle mérite. 

Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne. Vous pouvez voter en France pour les élections européennes et municipales, sous certaines conditions.

Vous devez avoir votre domicile réel en France, ou y résider de façon continue, et ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d'origine.
Vous vous ferez inscrire à la mairie de Talant sur la liste électorale pour les élections municipales.

La déclaration mentionnera votre nationalité, votre adresse en France et que vous n'êtes pas déchu du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant.
Vous recevrez une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Télécharger le formulaire de demande - élections municipales »

Si vous êtes nouveau talantais ou si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, il n’est pas encore trop tard, mais faites vite  et inscrivez-vous avant le 31 décembre 2007 !

Pour tout savoir sur les démarches à suivre  : allez  voir ici