Examiné en urgence au Sénat entre le 14 et le 21 octobre, le projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Â» n'a pas fait l'unanimité au sein même de la majorité ! C’est dire comme il était rétrograde et inacceptable !!
L’un des amendements les plus controversés : la modification de l'article 55 de la loi SRU pour introduire les logements en accession à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux, a en effet été purement et simplement supprimé, sur proposition des sénateur Thierry REPENTIN (PS), de Dominique BRAYE (UMP), et de Michel MERCIER (UC).
Ce refus massif (seuls 13 sénateurs UMP sur 151 n'ont pas voté la suppression) constitue quand même une agréable surprise et un vrai camouflet pour Marie Christine BOUTIN !
Par ailleurs les sénateurs ont voté la possibilité d’un droit de préemption au profit des préfets dans les communes ne respectant pas leur quota de logements sociaux.
Alors une fois n’est pas coutume !! Bravo le Sénat !