NOS INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

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Mercredi 25 octobre 2006 3 25 /10 /2006 11:04

Interventions Vivre Talant au conseil municipal du 2/03/06

C.M. du 02 mars 2006 - Délibération n°5 :
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Expression des élu(e)s minoritaires dans le journal municipal

Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) accorde un droit d’expression aux élus municipaux d’opposition dans les vecteurs d’information et de communication présentant les réalisations du Conseil municipal. Pour Talant, cela concerne « Talant Regard ».
Nous avons demandé à utiliser ce droit d’expression, nous l’utiliserons.

En revanche le C.G.C.T. laisse au Conseils Municipaux le soin de définir, dans leur règlement intérieur, les modalités d’application de ce droit d’expression. C’est l’objet de la délibération.
Concernant les délais de transmission : pas de remarque particulière.
En revanche nous ne pouvons pas accepter les 1500 signes (espaces compris) réservés à l’ensemble des élus d’opposition. En effet, si les deux groupes souhaitent s’exprimer, ils ne pourront utiliser chacun que 750 signes (lettres et espaces) ! Qui peut décemment prétendre développer, ne serait-ce que rapidement, un point de vue, une opinion, sur une telle surface ? Pour nous c’est très clairement une façon de restreindre le droit d’expression des minorités.

Par conséquent nous demandons que 1500 signes soient attribués à chaque groupe (soit 3000 pour l’ensemble des élus d’opposition). En cas de refus nous voterons contre cette modification du règlement intérieur.

Délibération n°8 :
Renouvellement urbain du quartier du Belvédère : choix et orientations

Le Projet de Renouvellement Urbain du Belvédère est un projet très important. Il concerne un quartier où vivent 5700 personnes (soit 46% de la population communale) et qui doit aujourd’hui évoluer pour un mieux être, une meilleure qualité de vie de ses habitants.C’est pourquoi les élu(e)s du groupe « Vivre Talant » soutiennent cette démarche de renouvellement urbain.

Le Projet de Renouvellement Urbain du Belvédère est un projet très important. Il concerne un quartier où vivent 5700 personnes (soit 46% de la population communale) et qui doit aujourd’hui évoluer pour un mieux être, une meilleure qualité de vie de ses habitants.C’est pourquoi les élu(e)s du groupe « Vivre Talant » soutiennent cette démarche de renouvellement urbain.

Les objectifs :

Nous sommes favorables aux objectifs annoncés : renforcer l’attractivité du quartier pour éviter son dépeuplement et favoriser la cohabitation de ses habitants. Nous sommes également favorables au maintien de la zone artisanale du Belvédère dans son emprise actuelle ainsi qu’à sa valorisation.

Les actions programmées :

1) De nombreuses pistes d’actions présentées par la majorité municipale nous semblent intéressantes dans l’optique d’une revalorisation du Belvédère.

- Le projet de médiane verte, la rénovation des équipements publics (Turbine, Salle « Plein Ciel »…), le projet de salle de spectacle (que la liste « Vivre Talant » proposait dès 2001 dans son programme…)

- La construction d’un EHPAD dans l’actuelle cours de l’école Freinet et le projet de création d’un pôle de restauration et d’animation pour les aînés.

- Les projets de résidentialisation et réhabilitations de nombreux immeubles doivent également être conduits pour diversifier l’offre de logement et requalifier les abords.2) Nous souhaiterions que soit intégrée une proposition, faite par l’ACEIF en septembre 2004, et qui concerne la mise en place d’une instance de concertation des associations et des acteurs institutionnels. Il nous semble important que cette proposition, qui ne coûte rien financièrement, soit étudiée.

3) Les principales divergences avec la majorité concernent les projets de démolitions/reconstructions- Nous savons que des immeubles rencontrent de nombreux et graves problèmes (isolation, chauffage, aération…) et nous ne contestons pas l’utilité de lourdes interventions.- Mais faut-il absolument démolir ?

* Aucun des organismes qui ont conduit des études sur le Belvédère ne concluait en ce sens.

* Ces projets de démolitions sont récents (automne 2005) et nous ne comprenons pas le « projet global » qui les sous-tend.

- Quels critères ont conduit au choix des immeubles à démolir ? Là aussi, pas de réponses précises… et de nombreuses interrogations.

- Si on démolit il faut reconstruire avant. Nous refusons clairement d’envisager des reconstructions hors Talant.

* Cela va à l’encontre des attentes des habitants du quartier

* cela est contradictoire avec un des objectif du PRU (éviter le dépeuplement)* cela entraînerait une perte de dynamisme du quartier

=> Pour une commune il n’est pas satisfaisant d’envisager le départ de ses habitants, pour nous, un Conseil municipal ne peut favoriser cette hypothèse.

La méthode :

- Nous sommes totalement favorables au principe, énoncé dans la convention avec l’ANRU, de reconstruction avant la démolition.

- Nous remarquons avec satisfaction que la participation des citoyens au projet est clairement mentionnée. C’est, pour nous, indispensable car il s’agit avant tout et surtout d’un dossier humain. Ce sont les femmes et les hommes de ce quartier qui doivent être au cœur des préoccupations.

=> Sur cette délibération, les élu(e)s du groupe « Vivre Talant » s’abstiendront.C’est un vote sur les orientations de la majorité concernant le PRU. Non un vote sur le bien fondé du projet que nous soutenons dans l’intérêt des habitants du Belvédère.

C.M. du 02 mars 2006 - Délibération n°10 :
Révision du P.L.U. – Arrêt du bilan de la concertation

Par cette délibération, il s’agit de prendre acte du bilan de la concertation organisée dans le cadre de la transformation du P.O.S en P.L.U, mais aussi d’arrêter les éléments de précisions apportés par la commune, et ce suite aux observations et points de vue formulés.
Cette partie de la délibération est l’occasion de préciser et de reprendre les orientations du PADD qui n’ont pas encore été validées définitivement.

Le bilan de la concertation :
Il s’agit essentiellement de prendre acte de ce qui a été fait, nous n’avons aucune remarque concernant le récapitulatif des démarches accomplies.
A propos du questionnaire de l’été 2004, nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet (C.M. du 22/09/04) et il n’est pas question de refaire le débat. Nous souhaitons tout de même rappeler quelques points :
- il n’a pas valeur de sondage car il n’y a pas eu d’échantillonnage de la population.
- cependant, il n’est pas question de minimiser les résultats. En effet, le taux de retour a été bon (près de 11%) et les éléments de réponse des habitants qui ont participé sont évidemment à prendre en compte.

La deuxième partie de la délibération : les précisions de la commune.
Nous souhaitons revenir sur les orientations reprises dans le dossier mais aussi dans la délibération suivante.

> Circulation et déplacement
A ce sujet nous sommes aujourd’hui dans un contexte où il y a plusieurs défis à relever.

D’abord, celui de l’augmentation du nombre d’automobiles et des problèmes qui y sont directement liés : gestion de la circulation, stationnement… A ce sujet, l’étude menée sur l’agglomération dijonnaise montre qu’en 10 ans le nombre de véhicules par ménage est passé de 1,2 à 1,48 et qu’aujourd’hui 49% des ménages qui occupent un logement neuf possèdent 2 voitures. Ce sont des données dont il faut tenir compte : il y a pratiquement plus de voitures sur l’agglomération et il faut bien les gérer.

Pour autant un 2e défi existe, celui du réchauffement climatique. Les conséquences (encore difficilement évaluables) qu’il pourrait avoir sont désormais très préoccupantes. Il est directement lié au précédent puisque les véhicules qui utilisent des carburants dérivés du pétrole (énergie fossile) produisent des gaz à effet de serre (CO2), responsables du réchauffement climatique.
On pourrait même ajouter un 3e défi : celui de la pollution dans les grandes agglomérations et son corollaire direct sur la santé humaine.

Par conséquent, aujourd’hui, nul ne peut contester l’augmentation du nombre de véhicules particuliers mais nul ne peut non plus ignorer la gravité des impacts de l’automobile sur l’environnement et la santé. C’est pourquoi les orientations concernant la circulation et les déplacements, proposées dans la délibération, sont importantes.

Nous soutenons donc celles qui concernent les modes de déplacement doux (piétons, vélos), la maîtrise de l’automobile et le partage de la voirie entre les différents modes de déplacements. Il est aujourd’hui urgent (voire impératif) de trouver une alternative au tout voiture.

> Concernant le développement économique :
Nous sommes favorables aux diverses dispositions présentées, en particulier le maintien de l’emprise de la zone d’activités actuelle et son développement.

> Sur le volet Environnement, cadre de vie et équipements :
Nous n’avons pas de remarques particulières.

> Enfin à propos du volet Habitat/logement
Nous notons une évolution par rapport aux premières orientations du PADD (juin 2004) dont la première énonçait clairement que «l’urbanisation de Talant ne doit évoluer qu’à l’intérieur des périmètres actuellement urbanisés». Or cette orientation doit aujourd’hui être revue pour intégrer le P.R.U.
Ce n’est pas une critique (nous avions approuvé cette orientation) mais juste un constat. Il est finalement difficile d’affirmer que l’urbanisation d’une ville est définitivement terminée, à un instant t, dans un périmètre donné.
Concernant le P.R.U. (sans reprendre tout ce qui a été dit lors du débat sur la délibération n°8) nous sommes d’accord avec les objectifs et l’application de la règle du 1 pour 1, s’il doit y avoir des démolitions. En revanche, nous avons des réserves, que nous venons d’exposer, concernant les éventuelles démolitions et les terrains envisagés pour les reconstructions (secteur UDr)

Globalement :
- nous sommes d’accord avec la plupart des orientations du PADD telles qu’elles sont présentées aujourd’hui (c’était déjà le cas en septembre 2004)
- en revanche nous émettons des réserves quant aux orientations du PRU.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Par stephan Woynaroski - Publié dans : NOS INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
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Jeudi 26 octobre 2006 4 26 /10 /2006 17:12

Interventions Vivre Talant au conseil municipal du 16/06/06

C.M. du 16 juin 2006 - Délibération n°16 :
Bassin de l’Ouche et de ses affluents – Etablissement d’un SAGE

L’eau est un problème majeur dans le monde tant dans les pays en voie de développement (quantité et qualité) que dans les pays industrialisés.

Nous avons rappelé (cf. délibération précédente) les problèmes de qualité de l’eau en France où les rejets d’origine agricole, sociétale ou industrielle mettent en péril la qualité des eaux des nappes phréatiques et des rivières.

L’Ouche n’échappe malheureusement pas à ces pollutions. En effet, de sa source à sa confluence avec la Saône, la qualité de l’eau ne cesse de se dégrader. Globalement, elle passe de bonne à assez bonne en amont de Plombières-lès-Dijon à mauvaise, médiocre voire hors classe en aval de Dijon et ce jusqu’à la Saône. Cette dégradation étant principalement due à la traversée de l’agglomération dijonnaise et la reprise des eaux du Suzon chargées des effluents de la station d’épuration de DIJON – LONGVIC. Sur ce point, il faut souligner l’amélioration sensible qu’apporteront les importants travaux de rénovations menés par le Grand Dijon via le Syndicat Mixte du Dijonnais.

A ce sujet, nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette délibération pour gérer collectivement l’eau et les milieux aquatiques comme le préconise la loi sur l’eau de 1992.

C’est pour nous un enjeu local majeur du Développement Durable.

C.M. du 16 juin 2006 - Délibération n°15 :
Liaison Nord de l’Agglomération Dijonnaise – Autorisation Loi sur l’eau

Cette délibération est prise dans le cadre de l’enquête préalable au titre de la loi sur l’eau. La commune étant concernée, le Conseil municipal doit se prononcer.
En matière d’eau (question primordiale aujourd’hui en France) une directive cadre européenne (22/12/2000) demande, qu’à l’horizon 2015 (dans moins de 10 ans), les eaux soient en bon état biologique et chimique. A ce sujet, le SDAGE Rhône – Méditerranée - Corse définit 10 orientations, parmi lesquelles :
* poursuivre la lutte contre les pollutions
* garantir une qualité de l’eau à la hauteur des exigences et des usages
* respecter le fonctionnement des milieux naturels.
Malgré cela, les perspectives demeurent peu rassurantes et une étude menée en juin 2005 par le Muséum d’Histoire Naturelle montre qu’en France :
* 50 à 75% des masses d’eau sont très dégradées
* 25% seulement seront en bon état en 2015
C’est donc dans ce contexte que les élu(e)s du groupe « Vivre Talant » souhaitent faire plusieurs observations concernant les impacts éventuels que la LiNo pourrait avoir sur la qualité des milieux aquatiques présents dans ses abords immédiats (Suzon, Ouche Canal de Bourgogne) et la ressource en eau potable.

La construction et l’exploitation d’un route (a fortiori une route express, pour ne pas dire une autoroute…) génère des pollutions qu’il faut traiter.

Pendant la(les) phases de travaux :
Des polluants (métaux lourds, hydrocarbures, matières en suspension) seront issus du fonctionnement des engins de chantier et des tirs de mines. Certes, plusieurs précautions sont énoncées par le maître d’œuvre mais on est en droit de s’interroger sur les risques de pollution encourus par l’Ouche et le Suzon quand on sait que les travaux s’étendront au mieux sur une période de 6 ans (2006 à 2012), au pire jusqu’en 2025 soit 19 longues années de risques de pollutions à cause du fonctionnement du chantier.

Pendant la phase d’exploitation :
Le trafic routier génère des pollutions :
* pollution chronique : poussières et particules des véhicules (pneumatiques, carrosserie, gaz d’échappement) et de la chaussée (enrobé) qui se déposent sur celle-ci et sont entraînées par les eaux de ruissellement
* pollution saisonnière (inévitables) par les sels de déverglaçage.
Une étude a montré qu’un kilomètre d’autoroute à 25000 véhicules/jour produit, par an, en moyenne :
* 1 tonne de matières en suspension dont 25 kg d’hydrocarbures, 4 kg de zinc et 0,5 Kg d plomb ;
* le salage représente un apport de 5 à 10 tonnes (par km)
La Lino se serait :
* 7,5 kilomètres
* 20000 à 30000 véhicules/jour en 2012
* 31000 à 41000 véhicules/jour en 2025 si la 2*2 voies est réalisée.

Nous ne souhaitons pas noircir le tableau mais juste rappeler que le trafic routier et autoroutier pollue l’atmosphère mais aussi les eaux de ruissellement, et qu’il entraîne aussi parfois des pollutions accidentelles.

Pour la LiNo, ces polluants seront repris par les eaux de ruissellement et traités dans quatre bassins de décantation avant d’être rejetés dans le milieu naturel.
A ce sujet, nous avons une inquiétude. En effet, selon une étude (cf. dossier d’enquête – pièce C – p34), ces bassins retiennent 60 à 80% des éléments polluants. A contrario : 20 à 40% sont rejetés dans le milieu naturel :
* canal (bassin n°1)
* Ouche (bassins n°2 et 3 via la canalisation d’eaux pluviales en aval des Gorgets)
* Suzon (bassin n°4)
Compte tenu de la qualité des eaux de l’Ouche (médiocre en aval de Plombières et mauvaise en aval de Longvic), il faut exiger que les bassins de décantation aient une efficacité maximale pour ne pas polluer un peu plus un milieu aquatique déjà dégradé. Pour ce qui est du Suzon, rivière qui coule de manière transitoire, il faudra veiller à maintenir une qualité 1B de la source jusqu’à l’aval de DIJON.

L’alimentation en eau potable

La LiNo traverse le périmètre de protection éloigné et rapproché du champ de captage des Gorgets qui fournit en eau potable l’agglomération dijonnaise. Or ce captage est alimenté par :
* l’aquifère karstique en relation avec le Suzon et la Combe de Daix
* la nappe alluviale de l’Ouche
Il a été montré qu’en amont du lac Kir, l’Ouche est en relation avec la nappe alluviale. Le maître d’oeuvre souligne une vulnérabilité en cas de pollution de la plaine de l’Ouche, au niveau de la Combe de Daix (arrivée en 1 semaine aux Gorgets) et du Suzon (arrivée en 20 jours aux Gorgets). Il est précisé que les 4 bassins de rétention pourront stopper les polluants « dans la plupart des cas de figure » en cas de pollution accidentelle.

Nous faisons plusieurs remarques :
* tous les cas de figure ne sont pas envisagés (cf. « la plupart ») : c’est dommage… et inquiétant !
* l’hypothèse où les produits dangereux ne seraient pas interceptés n’est pas évoquée. Et elle existe, par exemple dans le cas ou un poids lourd déverserait sa cargaison de produits toxiques dans le lit couché, aux Vaux Bruns, au bas de la pente à 6%.
Il ne s’agit pas de faire du catastrophisme mais juste de faire remarquer qu’une pollution pourrait accidentellement atteindre le champ de captage des Gorgets.

CONCLUSION

Contrairement à ce qui est écrit dans la délibération nous faisons plusieurs observations en ce qui concerne l’incidence de la construction de la LiNo sur l’eau.

Nous mettons en garde contre les impacts sur l’environnement d’un (très) long chantier (de 6 à 19 ans).

Concernant les bassins de rétention, nous demandons une amélioration de leur efficacité de traitement des eaux de ruissellement pour ne pas dégrader un peu plus une rivière (l’Ouche), qui l’est déjà passablement. Cette remarque va d’ailleurs dans le sens de la délibération suivante. En effet il serait contradictoire de souhaiter la mise place d’un SDAGE pour rétablir la qualité de l’Ouche et de construire un ouvrage qui participerait à sa pollution.

Nous soulignons une évaluation insuffisante des risques en cas de pollution accidentelle (particulièrement par des produits toxiques) et des conséquences qu’elle pourrait avoir sur la qualité des eaux du champ des Gorgets.

Des risques existent, ils sont soulignés. Pour certains insuffisamment à notre sens. Et ce d’autant plus que, selon le financement, une 2*2 voie n’aura pas le même impact qu’un 2*1 voie.

C.M. du 16 juin 2006 - Délibération n°40 :
Salles municipales – Modification des conditions d’attribution
et d’utilisation du Cellier et de la salle Schuman

L’une des missions principales de la location de salles, dans une commune telle que la nôtre, donc dans un espace urbain, est selon nous le moyen de créer du lien social et de permettre aux habitants de se retrouver familialement ou associativement.

Le simple fait de restreindre volontairement l’utilisation de ces salles, soit par la mise en place d’une réservation plus complexe, soit par l’imposition d’heures limites d’occupation (en l’occurrence désormais 1 heure du matin), soit par un choix sélectif du type d’évènement (par exemple exclure les mariages), soit encore en limitant l’accès à ces salles : non autorisation de parking, ou de circulation de véhicules aux abords de certaines salles, nous paraît être une entrave évidente au développement du lien social et familial des habitants de notre commune.

Certes, nous comprenons bien les nuisances que peut engendrer toute manifestation tardive, lorsqu’il y a des riverains proches (même si pour ce qui est du Cellier en sous-sol cette disposition nous échappe totalement), mais la vie fait du bruit et le bruit c’est aussi la vie.

Nous ne partageons pas la volonté de la majorité municipale, de réduire les possibilités de rencontres familiales, de restreindre l’idée d’appartenance à un collectif et de fait d’ignorer délibérément le « Vivre ensemble » dans notre cité.
C’est pour cette raison que nous voterons contre cette délibération.

Par stéphane Woynaroski - Publié dans : NOS INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
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Jeudi 26 octobre 2006 4 26 /10 /2006 17:15

Interventions Vivre Talant au conseil municipal du 26/09/06

C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n°10 :
Budget 2006 – Décision Modificative n°1

En ce qui concerne le budget de fonctionnement, les modifications sont minimes et nous n’avons pas de remarques particulières

En ce qui concerne le budget d’investissement, l’essentiel (92%) de l’augmentation des dépenses est dû à deux avenants pour les travaux de voirie 2005 (+400 000) et 2006 (+ 110 000), soit un total de 510 000 euros.

A propos des travaux 2005, nous n’avons pas contesté leur utilité, il fallait en effet refaire les routes. Ce que nous contestons en revanche, ce sont les résultats de ces travaux.
Nous avons déjà souligné (au Conseil municipal, dans la commission « travaux ») les problèmes de circulation engendrés dans les quartiers, après réfection :
* des chaussées trop étroites dans lesquelles il est compliqué, voire dangereux, de se croiser
* des carrefours difficiles à emprunter
* un rond-point qu’il a fallu réaménager alors qu’il était à peine achevé

Ces travaux coûtent plus chers que prévu sans pour autant apporter une amélioration de circulation.

L’essentiel de la D.M. étant lié à ces avenants aux travaux de voiries sur lesquels nous avons de nombreuses réserves, nous voterons contre cette délibération.

C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n°13 :
Affiliation auprès du Centre de Règlement des Chèques Emploi Service Universel (CRCESU)

Il ne s’agit pas tant de se prononcer sur l’affiliation au C.R. CESU mais bien de savoir si le CESU constitue un plus, un mieux en ce qui concerne les emplois liés aux services à la personne. Pour nous, ce qui est en question dans cette délibération, au delà de l’aspect technique de l’affiliation au C.R. CESU, c’est bien l’efficacité du CESU.

Les emplois liés aux services à la personne sont importants, la demande est croissante. En particulier à cause de l’augmentation de la durée de la vie (et donc des besoins d’aide, souvent à domicile, pour les personnes âgées), mais aussi eu égard aux modifications du mode de vie et à la demande des salarié(e)s pour être aidé(e)s dans certaines activités quotidiennes telles que la garde d’enfants, les petits travaux de jardinage et de bricolage…

Mais le CESU apporte-t-il des réponses satisfaisantes ? Est-ce un dispositif efficace et utile pour tous, tant les bénéficiaires que les salariés rémunérés par ce type de chèque ? Est-ce une «avancée en terme de qualité de service rendu aux usagers » comme cela est mentionné dans la délibération» ?
Nous en doutons.

Pour les bénéficiaires
Certes le CESU peut faciliter les démarches.
Mais ce n’est pas une mesure équitable et juste car elle donne comme principal avantage, une réduction d’impôts pour le bénéficiaire, or plus de 50% de nos concitoyens ne paient pas d’impôts sur le revenu. Ils peuvent bénéficier du CESU mais ils n’en tirent aucun avantage financier. Ce dispositif ne bénéficie qu’aux seuls employeurs assujettis à l’impôt et non aux autres qui, pourtant, ont tout autant besoin des services aux personnes (cf. personnes âgées, isolées et aux revenus modestes).

Pour les employés :
Le dispositif n’est pas satisfaisant non plus. En effet, il n’apporte aucune réponse concrète à la précarité de ce type d’emploi. Bien au contraire le mécanisme incitatif, tel qu’il est institué, favorise une individualisation dangereuse des relations de travail, qui place un nombre croissant de salariés dans une situation sociale plus fragile.
Pour nous, une vraie politique de création d’emplois dans ce secteur passe avant tout par une politique active de soutien et d’aide aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, les mieux à même de garantir des emplois de qualité et en quantité. Elle ne doit être uniquement basée sur des incitations fiscales aux entreprises et des réductions d’impôts aux particuliers.

Par conséquent, nous nous abstiendrons sur cette délibération, car nous ne sommes pas convaincus de l’efficacité du CESU.

C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n°1 :
Commissions permanentes de préparation des séances du Conseil municipal
(Modifications)

C’est une délibération qui élargit le «champ de compétences» de la commission Environnement et Gestion urbaine en y intégrant le Développement Durable et les problèmes énergétiques.

1) Une remarque sur l’expression « énergies nouvelles ».
En fait il s’agit d’utiliser d’autres formes existantes d’énergie, de diversifier les sources pour diminuer la part (et notre dépendance) de l’énergie chimique « fossile » dérivée du pétrole et du gaz.
Les problèmes énergétiques sont aujourd’hui plus que cruciaux, il faut urgemment y réfléchir à tous les niveaux de décisions y compris au niveau local.

2) En ce qui concerne le Développement Durable,
C’est faire en sorte que tous les êtres humains sur cette planète aient accès aujourd’hui et demain au bien-être dans un environnement de qualité. Comme le disait Antoine de St Exupéry « nous n’héritons pas de la Terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ».
Ce problème est bien évidemment mondial mais il concerne notre au quotidien et commence à nos portes.

- Les problèmes énergétiques et le Développement Durable sont des enjeux environnementaux qui ont toujours été pour les élu(e)s du groupe Vivre Talant une priorité.
- Nous nous félicitons qu’ils soient portés par le Grand Dijon et que Talant, en tant que membre de la communauté d’agglomération dijonnaise, s’y associe.
- Nous espérons qu’à Talant ces nouvelles attributions de la commission Environnement et Gestion urbaine permettront une réflexion globale sur les problèmes environnementaux :
* lors de futurs aménagements d’importance comme la LiNo qui auront un impact non négligeable sur l’environnement des Talantaises et des Talantais ;
* lors de la construction de bâtiments municipaux pour répondre aux normes HQE et réaliser des bâtiments moins consommateurs d’énergie et « plus protecteurs de l’environnement ». A ce sujet, ces normes ont-elles été prises en compte et intégrées dans le projet, dans la négative dans quelle mesure peut-on y remédier ?

Nous sommes évidemment favorables à cette délibération.

C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n° 22
Programme de voirie 2006 – Autorisation à lancer la procédure

En autorisant le lancement de la procédure du programme de voirie 2006, le Conseil municipal est invité à approuver, entre autres, l’opération « Zones 30 et leurs « signalisations » dans les dispositions qui ont été arrêtées avant l’appel d’offres, alors que vous avez sollicité l’avis des Talantais pour le 30 septembre. Comment tiendrez-vous compte de leurs remarques ?
Dans le budget 2006, un crédit de 50.000 euros a été prévu pour cette opération. Où en est-on actuellement ?
Vous voulez limiter la vitesse à 30 km/h dans les quartiers purement résidentiels, dans un souci de sécurité pour tous, mais y a-t-il insécurité dans la situation actuelle ?
Si nous considérons les zones envisagées, la mesure est-elle vraiment nécessaire dans la rue Pablo Néruda, ou dans l’ensemble des rues Boussecailles, Bibracte, Courbet, Vallès et Pottier, ainsi que dans le vieux bourg. Est-il raisonnablement possible de dépasser les 30 km/h dans ces quartiers ? Il est important de noter ici que cette limitation existe déjà dans la rue Louise Michel, la rue Raymond Aron et le quartier de l’école Elsa Triolet. Par ailleurs, dans le quartier Marronniers-Bénédictins, suite aux aménagements récemment réalisés, il est également bien difficile de dépasser les 30 km/h.
D’autre part, la mesure sera-t-elle efficace ? La vitesse sera-t-elle bien respectée ? A moins de posséder un limiteur ou régulateur de vitesse, tout conducteur, même attentif, dépassera à un moment donné les 30 km/h, sur certaines sections de voies, sans pour autant constituer un danger. Faudra-t-il multiplier encore les obstacles à la circulation pour faire respecter cette limitation de vitesse ?
Nous notons enfin que certaines voies sont écartées de cette mesure, comme l’impasse Jean Ravet et le chemin du lavoir, ce qui est tout à fait raisonnable, mais aussi les rues de la Côte aux Moines et des Cottages, ce qui est surprenant, ou encore les rues principales du Belvédère.

C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n° 32
Cimetière communal - Agrandissement

L’opération semble urgente puisqu’elle a été présentée à la dernière minute à la Commission Patrimoine et Travaux du 20 septembre. Cet agrandissement du cimetière a pour but d’y implanter un ossuaire et le local du gardien. Comme le terrain concerné se trouve à moins de 35 m d’une habitation, l’autorisation préfectorale est nécessaire, avec toute une procédure administrative à effectuer.

En réalité, le local du gardien peut, semble-t-il, être construit sans difficulté à l’emplacement envisagé, soit à l’emplacement du local actuel. Quant à l’ossuaire, à défaut de trouver la petite surface nécessaire dans l’enceinte actuelle du cimetière, il pourrait être réalisé également sans difficulté sur le terrain situé au Nord-Ouest prévu pour l’extension du cimetière. La commune pourrait ainsi être dispensée de la procédure administrative envisagée.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Par stéphane Woynaroski - Publié dans : NOS INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
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Mardi 9 janvier 2007 2 09 /01 /2007 18:37

Budget primitif 2007

L’adoption du budget est une étape importante dans la gestion communale puisqu’elle concrétise les choix et orientations des élu(e)s municipaux, plus exactement des élus municipaux majoritaires. Pour reprendre des propos déjà prononcés dans ce Conseil : « la majorité ne peut que le voter, l’opposition ne peut que le rejeter », non par opposition systématique mais parce que ce budget n’est pas notre budget et qu’il ne traduit pas nos orientations. Ne serait-ce que parce que nous ne sommes pas consultés sur le choix des investissements nouveaux à faire. Par ailleurs ce budget est lié aux budgets précédents (et au choix qui ont été faits) que nous n’avons pas votés non plus. Donc nous voterons contre ce budget mais en formulant des remarques, des questions, qui concernent à la fois la section de fonctionnement et celle d’investissement.

Section de fonctionnement :

En continuité avec notre remarque lors du D.O.B. nous avons une question concernant l’effet de la mesure dite « du bouclier fiscal ».

Le PLF 2006 établit un plafonnement des impôts (locaux et nationaux) payés par un redevable à 60% de ses revenus. Ce plafonnement se traduit par une restitution (par l’Etat) du trop payé. Si les impôts nationaux entraînent le dépassement des 60% alors l’Etat rembourse seul mais si le dépassement est dû aux impôts nationaux et locaux la restitution sera imputée, chaque année, sur la somme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Clairement l’Etat baissera la DGF des collectivités dont les contribuables bénéficieront du bouclier fiscal. Les remboursements interviendront dès le début 2007. La commune de Talant sera-t-elle concernée ? Si ce n’est pas le cas, tant mieux. En revanche, dans le cas contraire, quel sera l’impact sur la DGF ?

Nous reprenons également une proposition (que nous avons déjà faite) et qui concerne la participation des habitants. En 2004 l’ACEIF (suite à son étude sur le Belvédère) préconisait la création d’une instance de consultation et de participation des acteurs associatifs et institutionnels. Cette instance, qui associerait tous les acteurs du quartier, pourrait être installée dans le cadre du PRU et ensuite pérennisée. Elle permettrait de faire des propositions d’animations et d’évènements sur le quartier. Sa mise en place est une simple question de volonté puisque l’ACEIF prévoyait un coût de 0 euros.

Section d’ investissement : Les dépenses d’investissement, d’un montant de 5 483 000 euros, comprennent, 883 000 euros de remboursement du capital de la dette, 1 600 000 pour l’opération d’acquisition du terrain de la Croix-Rouge et environ 3 000 000 d’euros de nouveaux investissements sur lesquels nous avons plusieurs remarques.

La construction d’une salle modulable initialement programmée dans le PEI (coût estimatif d’environ 985 000 euros) et reprise dans le cadre du PRU a été supprimée. u’en est-il de ce projet, est-il définitivement abandonné ? Pour nous c’est un équipement important car Talant manque de salles (cf. demandes actuelles). Par ailleurs une construction sur un terrain approprié autoriserait des horaires de locations plus souples que ceux qui sont actuellement en vigueur. C’est un investissement lourd mais nécessaire il nous semble important de ne pas l’oublier dans les budgets futurs.

Enfin nous avons noté qu’il n’y aura pas de programme de voirie 2007. Notre remarque concerne le quartier du Belvédère mais aussi celui des Arandes. Dans ce quartier il faudrait envisager la réfection de l’allée des Eglantines qui dessert le magasin « Super U ». Au Belvédère, certaines rues devraient être profondément modifiées (cf. projet de médiane verte) il est donc normal d’attendre le PRU. D’autres rues, en revanche, ne sont pas concernées par ces modifications mais leur réfection n’est toujours pas programmée. C’est dommage car elles sont en mauvais état : Combe Valton et avenue de la Citadelle par exemple. Ne serait-il pas possible d’envisager une réfection, ne serait-ce que par section ? Ainsi pour l’avenue de la Citadelle il serait intéressant de programmer une réfection entre les carrefours avec les rues de Savolles et Charles Dullin.

Il n’est pas question de jouer un quartier contre un autre mais simplement de souligner que l’état de certaines rues, utilisées, de notre commune nécessite d’envisager rapidement une réfection en profondeur.

Par stéphane Woynaroski - Publié dans : NOS INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
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Lundi 19 novembre 2007 1 19 /11 /2007 00:53

CONSEIL MUNICIPAL

ce soir

lundi 19 novembre

18h30

salle Eudes III, Hôtel de Ville

Quelques points de l'ordre du jour :

- Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2008

- Modification du périmètre du Parc de la Fontaine aux Fées

- Avenant au programme travaux de voirie 2006

Par Vivre Talant (CRJ) - Publié dans : NOS INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
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Mardi 20 novembre 2007 2 20 /11 /2007 18:30

NOS INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2007

Voici le résumé de l'intervention des élus du groupe Vivre Talant au Conseil Municipal du 19 novembre 2007. Vous pouvez consulter ces interventions "in extenso" en cliquant sur délibération n° 1 et Délibération n° 5

Délibération n°1 :

Débat d’Orientation Budgétaire 2008

Les choix budgétaires du gouvernement (traduction des orientations affichées par le Président de la République pendant la campagne électorale) affichés dans le « budget 2008 » (Projet de Loi de Finances) sont très préoccupants pour les collectivités locales.

En effet, la dotation de l’Etat va être diminuée de 400 millions d’euros qui viendront s’ajouter aux 5 à 7 milliards d’euros que l’Etat n’a toujours pas versé aux collectivités suite aux différents transferts de compétences (RMI, APA, routes nationales, transport ferrés régionaux…) impactant ainsi lourdement le budget des régions, des départements et des communes.

A Talant, il est à craindre que la stagnation des recettes, en particulier celles en provenance de l’Etat, ne conduise la municipalité à devoir augmenter les taux des impôts locaux, déjà élevés. Ce que nous ne pourrons accepter.

Délibération n°5 :

Parc de la Fontaine aux fées - Périmètre

Nous reconnaissons totalement l’intérêt écologique du Parc de la Fontaine aux Fées et sommes particulièrement sensibles à la préservation de la flore et de la faune de ce site. Il s’agit là d’un véritable effort de préservation des écosystèmes de notre région et de sa biodiversité.

Nous ne pouvons, évidemment, voter contre une telle délibération au risque d’une fausse interprétation de notre position.

Mais l’agrandissement du Parc manque d’objectifs clairs et le nouveau périmètre ne nous semble pas précisément défini c’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Par Stéphane Woynaroski VT - Publié dans : NOS INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
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Mercredi 19 décembre 2007 3 19 /12 /2007 15:46

INTERVENTION CONSEIL MUNICIPAL : 18 DECEMBRE

INTERVENTION DELIBERATION N°24 : PROMOTION DE L’ART CONTEMPORAIN

Encore une fois, nulle intention pour nous de contester le principe même de l’installation d’une sculpture contemporaine dans le cadre du renouvellement urbain et encore moins de nier la valeur artistique du sculpteur Michel COUQUEBERG que nous connaissons bien et que nous apprécions tout particulièrement.

Cependant nous nous interrogeons sur plusieurs points quant au choix de cette oeuvre :

Le premier point concerne le choix du sculpteur lui-même : outre sa notoriété et l’esthétisme de ces œuvres qui nous le répétons, nous convient parfaitement, peut-être aurait-il été plus judicieux de choisir un autre artiste dans la mesure où déjà 3 villes de l’agglomération dijonnaise ont déjà opté pour Michel COUQUEBERG. Soutenir la création d’ un artiste peut-être moins en vogue et moins connu localement aurait été davantage apprécié ?

Le deuxième point concerne le choix de l’œuvre elle-même : nous savons que M . COUQUEBERG est plutôt un sculpteur animalier mais nous nous interrogeons sur la symbolique qu’incarne, le Héron, dans le contexte particulier de la ville de Talant.

Enfin le troisième point est que nous regrettons que la population talantaise n’ait, encore une fois, pas été consultée tant il y aurait eu matière précisément à développer des actions pédagogiques en direction de la population à cette occasion. Une sélection de deux œuvres à proposer au choix des talantais aurait, par exemple, pu être l’occasion d’échanges, d’animations, de propositions en direction de notre population.

Par Christine RENAUDIN-JACQUES VT - Publié dans : NOS INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
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Mercredi 19 décembre 2007 3 19 /12 /2007 17:44

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE : INTERVENTION SUR LE BUDGET 2008

Délibération n°8 :

Budget Primitif 2008

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Nos remarques porteront sur trois points : les finances municipales et les impôts des Talantais, les familles et la solidarité

1) Les finances municipales et les impôts des Talantais : quelques chiffres qui interrogent voire qui inquiètent…:

C’est le début de « l’effet ciseau » déjà évoqué lors du D.O.B. Pour la première fois depuis le début du mandat le virement prévisionnel à la section de fonctionnement est de 0. C’est à dire que les recettes de fonctionnement couvrent les dépenses mais sans excédent.

A ce sujet nous notons également que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2,4% alors que dans le même temps le recettes réelles de fonctionnement n’augmentent que de 1,9%. Le montant global des dotations et participations diminue. On peut souligner qu’en 2007 les montants des dotations de l’Etat avancés lors du BP ont été amputés lors du BS, on est donc en droit de s’interroger sur « l’optimisme du chiffrage »

Pour nous ces « constats » sont des conséquences du désengagement de l’état auprès des collectivités locales. (pour l’année 2008 moins 400 millions d’euros en moins) déjà dénoncé lors du DOB.

2) Les familles :

Les communes, dont Talant, risquent également d’avoir à supporter financièrement un autre choix du gouvernement : la réforme du rythme scolaire. En effet la suppression des cours le samedi matin est annoncée dès la rentrée 2008/2009. Que va-t-il se passer pour les enfants des écoles maternelles et primaires qui ne pourront pas être gardés par leurs parents ? La ville va devoir prendre ses responsabilités par rapport à ce qui va être annoncé. Cela va avoir un coût, un impact sur le budget de fonctionnement, lequel ?

3) La solidarité : le budget du CCAS et la subvention municipale

Le budget du CCAS est très intimement lié au budget municipal : la subvention versée par la commune représente en effet près de 90% des recettes de fonctionnement. Nous avons, à plusieurs reprises lors des votes du BP, souligné l’importance de ne pas baisser la garde et de maintenir la subvention à un niveau suffisant pour permettre au CCAS d’accomplir les différentes missions qui sont les siennes.

On nous a régulièrement répondu que le principe « de la juste suffisance » était appliqué et qu’il pourrait y avoir des ajustements.

Nous notons que, pour 2008, la subvention du CCAS augmente de près de 5,62% et que le montant alloué aux aides directes passe de 54 800 euros à 60 000 euros.

Nous approuvons, comme nous l’avons fait au CCAS, la mise en place du tarif social pour la cantine et les frais de CLSH. Cette mesure apporte une solution aux problèmes récurrents rencontrés par certaines familles en matière de garde périscolaire et de restauration scolaire

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Nous notons que pour la première fois depuis plusieurs années, le budget diminue. Hors remboursement de la dette il passe en effet de :

* 4 600 000 euros en 2007 (BP)

* à 3 620 105 euros en 2008 soit une baisse de près de 980 000 euros (979 895 euros ) ce qui représente 21,3%

Nos remarques concerneront le Renouvellement urbain du Belvédère et la réfection des voiries.

1) Le PRU :

C’est le « gros morceau » concernant les investissements 2008, le début de la « montée en puissance » : 1 851 740 euros soit 51% des dépenses d’investissement pour 2008

La grande majorité des dépenses engagées par la commune sur cette opération ne concerne pas les opérations de démolitions avenue du Mail et les reconstructions En Nachey.

Talant finance 1 324 029 euros, le reste correspond aux subventions de l’Etat, des autres collectivités et du Grand Dijon.

Nos positions sur le Renouvellement Urbain du Belvédère sont connues, nous avons toujours soutenu cette démarche.

Nos désaccords avec la majorité municipale concernent :

* la nécessité de démolir

* la localisation des logements reconstruits qui, pour nous, serons trop proches de la future LiNo

Mais, et nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises (dernièrement lors du vote des AP/CP), plusieurs projets nous semblent intéressants (médiane verte, liaison orthogonale aménagement de l’espace JL Menetrier, aménagement des locaux de la Turbine…). Nous sommes, à priori, favorables à ces projets. Nous nous déterminerons définitivement lorsque les projets nous seront présentés. A ce sujet nous souhaiterions savoir où et quand seront discutés ces projets, dans quelles commissions ? Nous souhaiterions également être associés à ces réflexions

2) La réfection des voiries :

En 2007, les dépenses d’investissement ont concerné essentiellement la fin des programmes 2004, 2005 et 2006, mais aucune nouvelle voie.

En 2008, il s’agit, en dehors de la lutte contre les inondations des Montoillots et de la première tranche de réfection du réseau électrique du Belvédère, uniquement du réaménagement de la rue des Eglantines, que nous avions déjà proposé l’année dernière.

Nous insistons à nouveau sur le fait que bon nombre de voiries du Belvédère (sans parler des trottoirs) sont en très mauvais état notamment : l’avenue de la Citadelle et les rues de Savolles, Charles Dullin, Picasso, Gimbsheim, Jouvet, ainsi que l’avenue de la Combe Valton…

Il y a aujourd’hui urgence à refaire en profondeur ces voiries et cela va coûter cher…

Tout ne peut pas être fait en une seule fois évidemment, c’est pourquoi nous proposons, pour l’année 2008, que soit refait, en priorité, le tronçon de l’avenue de la citadelle entre les carrefours avec les rues de Savolles et Charles Dullin, emprunté par les bus et dont se plaignent les conducteurs de Divia.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce 7^e et dernier budget du mandat.