Intervention du Groupe Vivre Talant sur la délibération sur les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières en 2008 à Talant 

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je souhaite prendre la parole au nom du groupe Vivre Talant sur le thème de l’impôt.
Tout d’abord, suite aux informations que vous nous avez fournies lors de la Commission Plénière, on peut s’apercevoir que le montant global de l’impôt prélevé sur les Talantaises et les Talantais passe de 6 022 942 € en 2007 à 6 264 920 € en 2008, soit une augmentation de 4,02%.
Nous sommes loin de vos propos de campagne rapportés par le Bien Public du 19 Janvier 2008 et qui annonçaient : « ne pas faire lever l’impôt». Ceci éclaire d’un jour nouveau « la modération fiscale » promise par votre lettre de candidature.

Désormais, nous savons que « modération » signifie 4 %.

A propos de 4 %, n’est-ce pas la baisse de la pression fiscale promise par le candidat à l’élection présidentielle que vous souteniez ? Là encore, promesse non tenue…
Nous tenons à souligner cette contribution à l’amélioration du pouvoir d’achat des Talantaises et des Talantais, dans le droit fil de la loi TEPA, dont on connaît les résultats !!
Bien plus, votre choix d’augmenter plus le taux pour la taxe d’habitation et ainsi minimiser l’augmentation pour le taux du foncier bâti marque une volonté politique de favoriser certains au détriment des autres, là encore dans le droit fil de la loi TEPA.

Finalement, par cette délibération, la position de la majorité municipale peut se traduire simplement par : «les locataires paieront pour les propriétaires», ce que nous ne pouvons accepter. C'est pour l’ensemble de ces raisons que le groupe Vivre Talant vote contre cette proposition.

Hier soir, a eu lieu le dernier conseil municipal de la mandature. Plutôt assez technique et peu politique il a cependant donné lieu à une seule intervention de notre part, sur la mise en place du service minimum à l’Ecole par les communes lors des jours de grève dans l’Education nationale. En effet, la commune de Talant s’est portée volontaire auprès du ministère de l’Education Nationale pour signer la convention. Notre intervention a suscité quelques commentaires de la part du Maire sur la grève et les grévistes à l’Education nationale, qui j’espère seront consignés dans le compte-rendu du Conseil municipal…………. Je vous en laisse deviner la nature !!!!

NOTRE INTERVENTION

INTERVENTION DU GROUPE VIVRE TALANT A PROPOS DU SERVICE MINIMUM LES JOURS DE GREVE DANS L’EDUCATION NATIONALE

Le Ministre de l’Education Nationale, Xavier DARCOS, a décidé de mettre en place, prématurément, lors des grèves des enseignants, un service minimum d’accueil dans les écoles, à titre expérimental à compter du 24 janvier 2008, faisant fi du dialogue social prôné par le président de la République lui-même.

Ainsi les communes qui se sont déclarées volontaires ont assuré la responsabilité de l’accueil des enfants des écoles, accueil financé par les retenues sur salaire sur les jours de grève des enseignants. A noter que Talant fait partie de la petite minorité des communes françaises qui s’est portée volontaire puisqu’on en compte environ 2000 sur 36 000 !

Cette mise en place du service minimum traduit, encore une fois, le désengagement de ses responsabilités de l’Etat et du Ministère de l’Education nationale sur les communes. D’autre part, elle implique que l’enseignement, assuré par du personnel qualifié, peut-être compensé par de l’animation et de la garderie. Ce qui signifie que les communes deviennent de fait, responsables de la garde des enfants en dehors de leur compétence et en sont les financeurs.

Si le gouvernement voulait réellement répondre aux besoins des élèves, aux attentes des parents, du personnel de l’Education national et des agents des collectivités locales travaillant dans les écoles, ce n’est pas en les divisant ou en les opposant, mais en favorisant un service maximum de l’Education  Nationale qu’il pourrait y parvenir.

C’est pourquoi le groupe « Vivre Talant » votera contre cette délibération et il sollicite auprès du gouvernement des moyens humains et financiers pour les écoles maternelles et primaires de Talant, afin d’assurer la réussite scolaire de chaque enfant talantais.

Le Budget Primitif débattu en Conseil municipal le 18 décembre dernier, et dont le Bien Public s’est fait l’écho dans son numéro du 22 décembre, est une délibération importante qui définit les choix politiques et les orientations budgétaires de notre commune. C’est l’occasion de débattre des dépenses et recettes communales en particulier des impôts locaux.

Manifestement peu à l’aise d’avoir à annoncer une augmentation des impôts à la veille des élections municipales, le maire et ses conseillers municipaux se sont livrés à une manipulation et on tenté de nous associer à leur choix fiscaux en nous laissant quinze minutes de réflexion ! Quinze petites minutes pour prendre connaissance, analyser et nous prononcer sur des projets de budget qui engagent Talant et les impôts de ses habitants pour plusieurs années… Nous avons, bien évidemment, refusé d’accepter de telles pratiques ! En effet, qui peut sérieusement prendre une telle décision en si peu de temps ?

Les élus de Vivre Talant ne sont pas, par principe, contre l’augmentation des impôts. Cela n’a jamais été notre position. En revanche, nous refusons de cautionner que les communes soient obligées d’augmenter les impôts pour compenser le désengagement toujours plus important de l’Etat. Après avoir fait des cadeaux fiscaux aux plus aisés des français, ce gouvernement essaie aujourd’hui de se défausser sur les collectivités. C’est cela que nous ne pouvons accepter !

Délibération n°8 :

Budget Primitif 2008

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Nos remarques porteront sur trois points : les finances municipales et les impôts des Talantais, les familles et la solidarité

1) Les finances municipales et les impôts des Talantais : quelques chiffres qui interrogent voire qui inquiètent…:

C’est le début de « l’effet ciseau » déjà évoqué lors du D.O.B. Pour la première fois depuis le début du mandat le virement prévisionnel à la section de fonctionnement est de 0. C’est à dire que les recettes de fonctionnement couvrent les dépenses mais sans excédent.

A ce sujet nous notons également que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2,4% alors que dans le même temps le recettes réelles de fonctionnement n’augmentent que de 1,9%. Le montant global des dotations et participations diminue. On peut souligner qu’en 2007 les montants des dotations de l’Etat avancés lors du BP ont été amputés lors du BS, on est donc en droit de s’interroger sur « l’optimisme du chiffrage »

Pour nous ces « constats » sont des conséquences du désengagement de l’état auprès des collectivités locales. (pour l’année 2008 moins 400 millions d’euros en moins) déjà dénoncé lors du DOB.

2) Les familles :

Les communes, dont Talant, risquent également d’avoir à supporter financièrement un autre choix du gouvernement : la réforme du rythme scolaire. En effet la suppression des cours le samedi matin est annoncée dès la rentrée 2008/2009. Que va-t-il se passer pour les enfants des écoles maternelles et primaires qui ne pourront pas être gardés par leurs parents ? La ville va devoir prendre ses responsabilités par rapport à ce qui va être annoncé. Cela va avoir un coût, un impact sur le budget de fonctionnement, lequel ?

3) La solidarité : le budget du CCAS et la subvention municipale

Le budget du CCAS est très intimement lié au budget municipal : la subvention versée par la commune représente en effet près de 90% des recettes de fonctionnement. Nous avons, à plusieurs reprises lors des votes du BP, souligné l’importance de ne pas baisser la garde et de maintenir la subvention à un niveau suffisant pour permettre au CCAS d’accomplir les différentes missions qui sont les siennes.

On nous a régulièrement répondu que le principe « de la juste suffisance » était appliqué et qu’il pourrait y avoir des ajustements.

Nous notons que, pour 2008, la subvention du CCAS augmente de près de 5,62% et que le montant alloué aux aides directes passe de 54 800 euros à 60 000 euros.

Nous approuvons, comme nous l’avons fait au CCAS, la mise en place du tarif social pour la cantine et les frais de CLSH. Cette mesure apporte une solution aux problèmes récurrents rencontrés par certaines familles en matière de garde périscolaire et de restauration scolaire

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Nous notons que pour la première fois depuis plusieurs années, le budget diminue. Hors remboursement de la dette il passe en effet de :

* 4 600 000 euros en 2007 (BP)

* à 3 620 105 euros en 2008 soit une baisse de près de 980 000 euros (979 895 euros ) ce qui représente 21,3%

Nos remarques concerneront le Renouvellement urbain du Belvédère et la réfection des voiries.

1) Le PRU :

C’est le « gros morceau » concernant les investissements 2008, le début de la « montée en puissance » : 1 851 740 euros soit 51% des dépenses d’investissement pour 2008

La grande majorité des dépenses engagées par la commune sur cette opération ne concerne pas les opérations de démolitions avenue du Mail et les reconstructions En Nachey.

Talant finance 1 324 029 euros, le reste correspond aux subventions de l’Etat, des autres collectivités et du Grand Dijon.

Nos positions sur le Renouvellement Urbain du Belvédère sont connues, nous avons toujours soutenu cette démarche.

Nos désaccords avec la majorité municipale concernent :

* la nécessité de démolir

* la localisation des logements reconstruits qui, pour nous, serons trop proches de la future LiNo

Mais, et nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises (dernièrement lors du vote des AP/CP), plusieurs projets nous semblent intéressants (médiane verte, liaison orthogonale aménagement de l’espace JL Menetrier, aménagement des locaux de la Turbine…). Nous sommes, à priori, favorables à ces projets. Nous nous déterminerons définitivement lorsque les projets nous seront présentés. A ce sujet nous souhaiterions savoir où et quand seront discutés ces projets, dans quelles commissions ? Nous souhaiterions également être associés à ces réflexions

2) La réfection des voiries :

En 2007, les dépenses d’investissement ont concerné essentiellement la fin des programmes 2004, 2005 et 2006, mais aucune nouvelle voie.

En 2008, il s’agit, en dehors de la lutte contre les inondations des Montoillots et de la première tranche de réfection du réseau électrique du Belvédère, uniquement du réaménagement de la rue des Eglantines, que nous avions déjà proposé l’année dernière.

Nous insistons à nouveau sur le fait que bon nombre de voiries du Belvédère (sans parler des trottoirs) sont en très mauvais état notamment : l’avenue de la Citadelle et les rues de Savolles, Charles Dullin, Picasso, Gimbsheim, Jouvet, ainsi que l’avenue de la Combe Valton…

Il y a aujourd’hui urgence à refaire en profondeur ces voiries et cela va coûter cher…

Tout ne peut pas être fait en une seule fois évidemment, c’est pourquoi nous proposons, pour l’année 2008, que soit refait, en priorité, le tronçon de l’avenue de la citadelle entre les carrefours avec les rues de Savolles et Charles Dullin, emprunté par les bus et dont se plaignent les conducteurs de Divia.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce 7^e et dernier budget du mandat.

INTERVENTION  DELIBERATION N°24 : PROMOTION DE L’ART CONTEMPORAIN

Encore une fois, nulle intention pour nous de contester le principe même de l’installation d’une sculpture contemporaine dans le cadre du renouvellement urbain et encore moins de nier la valeur artistique du sculpteur Michel COUQUEBERG que nous connaissons bien et que nous apprécions tout particulièrement.

Cependant nous nous interrogeons sur plusieurs points quant au choix de cette oeuvre :

Le premier point concerne le choix du sculpteur lui-même : outre sa notoriété et l’esthétisme de ces œuvres qui nous le répétons, nous convient parfaitement, peut-être aurait-il été plus judicieux de choisir un autre artiste dans la mesure où déjà 3 villes de l’agglomération dijonnaise ont déjà opté pour Michel COUQUEBERG. Soutenir la création d’ un artiste peut-être moins en vogue et moins connu localement aurait été davantage apprécié ?

Le deuxième point concerne le choix de l’œuvre elle-même : nous savons que M . COUQUEBERG est plutôt un sculpteur animalier mais nous nous interrogeons sur la symbolique qu’incarne, le Héron, dans le contexte particulier de la ville de Talant.

Enfin le troisième point est que nous regrettons que la population talantaise n’ait, encore une fois, pas été consultée tant il y aurait eu matière précisément à développer des actions pédagogiques en direction de la population à cette occasion. Une sélection de deux œuvres à proposer au choix des talantais aurait, par exemple, pu être l’occasion d’échanges, d’animations, de propositions en direction de notre population.

Voici le résumé de l'intervention des élus du groupe Vivre Talant au Conseil Municipal du 19 novembre 2007. Vous pouvez consulter ces interventions "in extenso" en cliquant sur délibération n° 1 et Délibération n° 5 

Les choix budgétaires du gouvernement (traduction des orientations affichées par le Président de la République pendant la campagne électorale) affichés dans le « budget 2008 » (Projet de Loi de Finances) sont très préoccupants pour les collectivités locales.

En effet, la dotation de l’Etat va être diminuée de 400 millions d’euros qui viendront s’ajouter aux 5 à 7 milliards d’euros que l’Etat n’a toujours pas versé aux collectivités suite aux différents transferts de compétences (RMI, APA, routes nationales, transport ferrés régionaux…) impactant ainsi lourdement le budget des régions, des départements et des communes.

A Talant, il est à craindre que la stagnation des recettes, en particulier celles en provenance de l’Etat, ne conduise la municipalité à devoir augmenter les taux des impôts locaux, déjà élevés. Ce que nous ne pourrons accepter.

Nous reconnaissons totalement l’intérêt écologique du Parc de la Fontaine aux Fées et sommes particulièrement sensibles à la préservation de la flore et de la faune de ce site. Il s’agit là d’un véritable effort de préservation des écosystèmes de notre région et de sa biodiversité.

Nous ne pouvons, évidemment, voter contre une telle délibération au risque d’une fausse interprétation de notre position.

Mais l’agrandissement du Parc manque d’objectifs clairs et le nouveau périmètre ne nous semble pas précisément défini c’est pourquoi nous nous abstiendrons.

 ce soir 

lundi 19 novembre

18h30

salle Eudes III,  Hôtel de Ville

Quelques points de l'ordre du jour :

- Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2008

- Modification du périmètre du Parc de la Fontaine aux Fées

- Avenant au programme travaux de voirie 2006

L’adoption du budget est une étape importante dans la gestion communale puisqu’elle concrétise les choix et orientations des élu(e)s municipaux, plus exactement des élus municipaux majoritaires. Pour reprendre des propos déjà prononcés dans ce Conseil : «  la majorité ne peut que le voter, l’opposition ne peut que le rejeter », non par opposition systématique mais parce que ce budget n’est pas notre budget et qu’il ne traduit pas nos orientations. Ne serait-ce que parce que nous ne sommes pas consultés sur le choix des investissements nouveaux à faire. Par ailleurs ce budget est lié aux budgets précédents (et au choix qui ont été faits) que nous n’avons pas votés non plus. Donc nous voterons contre ce budget mais en formulant des remarques, des questions, qui concernent à la fois la section de fonctionnement et celle d’investissement.

Section de fonctionnement :

En continuité avec notre remarque lors du D.O.B. nous avons une question concernant l’effet de la mesure dite « du bouclier fiscal ».

Le PLF 2006 établit un plafonnement des impôts (locaux et nationaux) payés par un redevable à 60% de ses revenus. Ce plafonnement se traduit par une restitution (par l’Etat) du trop payé. Si les impôts nationaux entraînent le dépassement des 60% alors l’Etat rembourse seul mais si le dépassement est dû aux impôts nationaux et locaux la restitution sera imputée, chaque année, sur la somme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Clairement l’Etat baissera la DGF des collectivités dont les contribuables bénéficieront du bouclier fiscal. Les remboursements interviendront dès le début 2007. La commune de Talant sera-t-elle concernée ? Si ce n’est pas le cas, tant mieux. En revanche, dans le cas contraire, quel sera l’impact sur la DGF ?

Nous reprenons également une proposition (que nous avons déjà faite) et qui concerne la participation des habitants. En 2004 l’ACEIF (suite à son étude sur le Belvédère) préconisait la création d’une instance de consultation et de participation des acteurs associatifs et institutionnels. Cette instance, qui associerait tous les acteurs du quartier, pourrait être installée dans le cadre du PRU et ensuite pérennisée. Elle permettrait de faire des propositions d’animations et d’évènements sur le quartier. Sa mise en place est une simple question de volonté puisque l’ACEIF prévoyait un coût de 0 euros.

Section d’ investissement : Les dépenses d’investissement, d’un montant de 5 483 000 euros, comprennent, 883 000 euros de remboursement du capital de la dette, 1 600 000 pour l’opération d’acquisition du terrain de la Croix-Rouge et environ 3 000 000 d’euros de nouveaux investissements sur lesquels nous avons plusieurs remarques.

La construction d’une salle modulable initialement programmée dans le PEI (coût estimatif d’environ 985 000 euros) et reprise dans le cadre du PRU a été supprimée. u’en est-il de ce projet, est-il définitivement abandonné ? Pour nous c’est un équipement important car Talant manque de salles (cf. demandes actuelles). Par ailleurs une construction sur un terrain approprié autoriserait des horaires de locations plus souples que ceux qui sont actuellement en vigueur. C’est un investissement lourd mais nécessaire il nous semble important de ne pas l’oublier dans les budgets futurs.

Enfin nous avons noté qu’il n’y aura pas de programme de voirie 2007. Notre remarque concerne le quartier du Belvédère mais aussi celui des Arandes. Dans ce quartier il faudrait envisager la réfection de l’allée des Eglantines qui dessert le magasin « Super U ». Au Belvédère, certaines rues devraient être profondément modifiées (cf. projet de médiane verte) il est donc normal d’attendre le PRU. D’autres rues, en revanche, ne sont pas concernées par ces modifications mais leur réfection n’est toujours pas programmée. C’est dommage car elles sont en mauvais état : Combe Valton et avenue de la Citadelle par exemple. Ne serait-il pas possible d’envisager une réfection, ne serait-ce que par section ? Ainsi pour l’avenue de la Citadelle il serait intéressant de programmer une réfection entre les carrefours avec les rues de Savolles et Charles Dullin.

Il n’est pas question de jouer un quartier contre un autre mais simplement de souligner que l’état de certaines rues, utilisées, de notre commune nécessite d’envisager rapidement une réfection en profondeur.